Grenelle 2 : nouvelle réglementation / Positiv' Energies vous accompagne
Un an après l'adoption de la loi dite "Grenelle 2", le volet "Emissions de Gaz à Effet de Serre" a été défini dans le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011. Il décrit le périmètre et le mode d'application de la nouvelle réglementation.
Sont concernées par cette réglementation :
- Les entreprises privées de plus de 500 personnes sur le territoire métropolitain et 250 personnes outre-mer
- Les "personnes morales de droit public" (hopitaux,...) de plus de 250 personnes
- Les collectivités : état, régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération et Communautés de communes de plus de 50000 habitants.
D'une façon très synthétique, ces "obligés" sont tenus de publier d'ici au 31 décembre 2012 un Bilan des Emissions de GES (diagnostic et plan d'action) sur le périmètre restreint suivant : consommations d'énergie (y compris électricité), émissions directes de GES hors énergie (concerne surtout les circuits frigorigènes et les engrais azotés) et émissions liées aux consommations des véhicules possédés.
Le schéma ci-dessous illustre le périmètre des émissions de GES de cette nouvelle législation (cadre en orange) par rapport au périmètre du Bilan Carbone (schéma complet)
Positiv' Energies accompagne entreprises privées, entreprises de droit public et collectivités dans leurs nouvelles obligations :
- sensibilisation ciblée aux enjeux énergie-climat
- diagnostic des émissions de GES sur le périmètre réglementaire
- assistance à l'élaboration d'un plan d'actions de réductions
- publication réglementaire
- intégration de ce domaine dans la stratégie développement durable (rapport développement durable,...)
